Conditions générales d'utilisation
Ces conditions encadrent l'utilisation du service ALPHA par les utilisateurs des établissements clients.
1. Éditeur et hébergeur
ALPHA est édité par FYXOP SARL (Société à responsabilité limitée (SARL) de droit sénégalais, capital de 1 000 000 FCFA, siège : Patte d'Oie Builders, Villa N° D18 bis, Dakar (Sénégal), RCCM SN.DKR.2024.B.35348, NINEA 011486562). Représentant légal : Fary Dethie Ndao et Pape Souleymane Ndao, co-gérants. Directeur de la publication : Pape Souleymane Ndao.
Hébergeur : [à compléter], [à compléter].
2. Objet
ALPHA est un service en ligne de workflow décisionnel destiné aux banques, aux SFD et aux PME. Il permet de formaliser des décisions sur plusieurs niveaux de validation, de gérer les habilitations et les délégations, de suivre les délais et de conserver une trace vérifiable des actions. Les présentes conditions régissent l’usage du service par les utilisateurs de l’établissement client. Le contrat conclu entre FYXOP et l’établissement (offre, prix, niveau de service) est régi par ses propres stipulations, qui prévalent en cas de contradiction.
3. Accès au service et compte
- L’accès est réservé aux personnes dont le compte a été créé par l’administrateur de leur établissement.
- Le compte est personnel. L’identifiant est l’adresse e-mail professionnelle, unique pour toute la plateforme.
- La connexion exige un mot de passe et un code d’authentification multifacteur (application Authenticator).
- Les droits de chaque utilisateur dépendent de ses rôles et de ses affectations, définis par l’établissement.
4. Obligations de l'utilisateur
- Garder secrets son mot de passe, ses codes Authenticator et ses codes de secours, et ne les communiquer à personne, y compris au support.
- Signaler sans délai la perte ou le vol de son téléphone, ou toute utilisation suspecte de son compte.
- Utiliser le service conformément à la loi, aux règles de son établissement et à sa finalité professionnelle.
- Ne pas chercher à contourner les mesures de sécurité, à accéder aux données d’un autre établissement ou à perturber le service.
- Ne saisir que des informations exactes, et dont il est en droit de faire usage.
Toute action effectuée avec les identifiants d’un utilisateur est présumée effectuée par lui, et inscrite au journal d’audit.
5. Décisions, délégations et journal d'audit
Les décisions prises dans ALPHA engagent l’établissement selon ses propres règles internes. Une délégation de pouvoirs est limitée dans le temps et ne peut être sous-déléguée. Les actions sont inscrites dans un journal d’audit chaîné, conçu pour ne pas pouvoir être modifié ; ce journal peut servir de preuve entre l’établissement, ses utilisateurs et FYXOP.
6. Disponibilité et évolutions
FYXOP met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au service (objectif de disponibilité : 99,5 % par mois, hors maintenance annoncée) et peut l’interrompre pour maintenance, avec information préalable lorsque c’est possible. Le service évolue ; de nouvelles fonctions peuvent être ajoutées sans engagement de date. L’accès d’un établissement peut être suspendu ou placé en lecture seule dans les conditions prévues par son contrat.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, et l’usage des cookies sur la page Cookies.
8. Propriété intellectuelle
Le service, ses logiciels, son interface, ses marques et sa documentation sont la propriété de FYXOP ou de ses concédants. Le droit d’usage accordé est personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée du contrat de l’établissement. Les données saisies par l’établissement restent sa propriété.
9. Responsabilité
FYXOP n’est pas responsable du contenu des dossiers ni des décisions prises par les établissements et leurs utilisateurs, ni des dommages résultant d’un usage non conforme, d’un défaut de confidentialité des identifiants de l’utilisateur ou d’un cas de force majeure. Les limites et plafonds de responsabilité entre FYXOP et l’établissement sont fixés par leur contrat. [à compléter : clause de responsabilité à rédiger avec un juriste]
10. Suspension et fin d'accès
L’accès d’un utilisateur peut être suspendu en cas de manquement aux présentes conditions, de risque pour la sécurité, ou à la demande de l’établissement. Délai de préavis applicable à la résiliation du contrat : [à compléter].
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit sénégalais. À défaut de résolution amiable, le litige relève de la juridiction suivante : [à compléter].
12. Contact et mise à jour
Pour toute question : Support (contact@fyxop.com). Entrée en vigueur : [à compléter]. Dernière mise à jour : [à compléter]. FYXOP peut modifier ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.